La revue en droit des affaires de la semaine - 01/03/2022 AU 07/03/2022

Historique

• Les sommes versées par le dirigeant en exécution d'un cautionnement sont déductibles sous certaines conditions
  Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022
  ARCANE - AFFAIRES
  Pour rappel, le cautionnement de l’article 2288 du Code civil est un contrat...
  Lire la suite
• La revue en RGPD - 13/09/2022 AU 19/09/2022
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  ARCANE - AFFAIRES
  La Cnil condamne le site infogreffe.fr à une amende de 250 000 € La Cnil a c...
  Lire la suite
• La revue en droit des affaires de la semaine -06/09/2022 AU 12/09/2022
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  ARCANE - AFFAIRES
  Recourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger ! L'actualit...
  Lire la suite
• Baux commerciaux : l’obligation de dépollution s’impose au preneur des lieux, et non au bailleur
  Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022
  ARCANE - AFFAIRES
  Le Code du commerce prévoit que le propriétaire des locaux peut refuser le dr...
  Lire la suite
• La fiscalité des voitures d'entreprise
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  ARCANE - AFFAIRES
  L’achat et l’utilisation d’un véhicule au sein d’une entreprise entraînent un...
  Lire la suite
• La revue en droit des affaires de la semaine - 24/05/2022 AU 30/05/2022
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  ARCANE - AFFAIRES
  Intéressement : attention à la date limite de dépôt de l’accord ! Un accord...
  Lire la suite
• La revue en droit des affaires de la semaine - 03/05/2022 AU 09/05/2022
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  ARCANE - AFFAIRES
  Sous-traitants, prestataires et travailleurs indépendants : quelle prévention...
  Lire la suite
• La revue en droit des affaires de la semaine - 08/03/2022 AU 14/03/2022
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  ARCANE - AFFAIRES
  Taxe sur les véhicules de société (TVS) : suppression en 2022 La taxe sur le...
  Lire la suite
• La revue en droit des affaires de la semaine - 01/03/2022 AU 07/03/2022
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  ARCANE - AFFAIRES
  [Infographie] Plafonds d'exonération 2022 des indemnités de frais professionn...
  Lire la suite