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Toutes les actualités d’ARCANE JURIS, à Bonneville et aux alentours

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Covid-19 Actualités du 03/04/2020 : Baux commerciaux, Droit du travail, Aide financière exceptionnelle à la Sécu des Indépendants, Divers

BAUX COMMERCIAUX   Covid-19 et Baux commerciaux : les conséquences de la fermeture des lieux accueillant du public La fermeture des lieux accueillant du public fait partie […]

SYNTHÈSE DES ACTUALITÉS BAUX COMMERCIAUX

  Actualité du 26/03/2020 I / MESURES EXCEPTIONNELLES Mesures gouvernementales mises en place Dans son allocution télévisée du 16 mars 2020, le Président de la République […]

SYNTHÈSE DES ACTUALITÉS DROIT DU TRAVAIL

Actualité du 02/04/2020   Les mesures d’urgence concernant le CSE et les élus du personnel Une ordonnance adoptée le 1er avril 2020 en Conseil des ministres […]

SYNTHÈSE DES ACTUALITÉS BANQUE

 Actualité du 26/03/2020   Face à l’épidémie du COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises notamment dans le secteur […]

SYNTHÈSE DES ACTUALITÉS CHARGES SOCIALES

  Actualité du 02/04/2020   Activité partielle : précisions sur le calcul de la CSG pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19 Le site […]

SYNTHÈSE DES ACTUALITÉ MESURE D’ACCOMPAGNEMENTS AUX ENTREPRISES

  Actualité du 26/03/2020   Publication de la loi d’urgence et d’ordonnances consécutives permettant d’adapter certaines règles du droit des sociétés La loi d’urgence pour faire face […]

SYNTHÈSE DES ACTUALITÉS FISCALITÉ

Actualité du 31/03/2020 les délais applicables en matière de procédure d’imposition ou de procédure contentieuse font l’objet d’une neutralisation  de la période comprise entre le 12 […]

SYNTHÈSE DES ACTUALITÉS BTP

Actualité du 30/03/2020   Dans le sillon de la Loi d’urgence sanitaire, une ordonnance modifie les règles de procédure et d’exécution des contrats de commande publique. […]

SYNTHÈSE DES ACTUALITÉS DIVERS

DIVERS   Actualité du 27/03/2020   L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les risques d’arnaques dans le contexte de l’épidémie de coronavirus L’Autorité […]

Spécial Covid-19 : Découvrez de nouvelles actualités dans nos rubriques DROIT DU TRAVAIL et CHARGES SOCIALES.

DROIT DU TRAVAIL Les mesures d’urgence concernant le CSE et les élus du personnel   Une ordonnance adoptée le 1er avril 2020 en Conseil des ministres […]

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