LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 26/06/2023 AU 03/07/2023
Publié le :
30/06/2023
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Rupture conventionnelle : ce qui change le 1er septembre 2023
À compter du 1er septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle va être modifié. En effet, pour éviter de rendre la rupture conventionnelle plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social va être remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur. Ceci aura pour effet de rendre la rupture conventionnelle un peu plus coûteuse qu'avant pour les employeurs.SOURCE
Autoentrepreneur et lien de subordination, faux indépendant et salariat déguisé
Vous êtes auto-entrepreneur (ou envisagez de le devenir) et vous proposez vos services à des entreprises. Le travail que vous vous apprêtez à effectuer pour votre client vous place-t-il dans une situation de faux indépendant ou de subordination vis-à-vis de votre client ?SOURCE