La revue en droit social de la semaine - 01/02/2022 AU 07/02/2022

La revue en droit social de la semaine - 01/02/2022 AU 07/02/2022

Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : quel impact pour votre entreprise ?

Le 19 janvier 2022, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi portant sur la démocratisation du sport en France. 
Source

Forfait-jours : comment rémunérer le dépassement du nombre de jours forfaitisés ?

Le juge peut fixer, en l’absence d’accord entre les parties, la majoration des jours de repos auxquels le salarié au forfait en jours a renoncé, au-delà du taux de 10 % prévu par le code du travail.
Source

Entretien préalable à licenciement : qui mène l’entretien ? 

Vous envisagez de licencier un de vos salariés et devez donc le convoquer à un entretien préalable. Toutefois, vous vous demandez qui peut recevoir le salarié pour cet entretien ?
Source

Historique

<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>