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La revue en droit social de la semaine - 25/05 AU 31/05

La revue en droit social de la semaine - 25/05 AU 31/05

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
ARCANE - SOCIAL

Chômage partiel : dispositif prolongé en 2021

« La crise sanitaire liée au covid-19 entraîne, pour de nombreuses entreprises, une forte baisse d'activité, voire même une fermeture complète. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de reporter la baisse du chômage partiel prévue pour les salariés et pour les entreprises. Les règles du chômage partiel évoluent ainsi à la baisse, étape par étape, courant 2021. Explications... » 
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Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 7 et 15 juin

« Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en juin… »
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Mesures en faveur de la pratique sportive en entreprise

« L’article 18 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu l’inscription dans la loi de l’exclusion de l’assiette sociale des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise, jusqu’alors encadrée par voie réglementaire… »
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Transaction rédigée en termes généraux

« La transaction dans laquelle les parties déclarent « être remplies de tous leurs droits, mettre fin à tout différend né ou à naître et renoncer à toute action relativement à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail », comprend également les obligations liées à la clause de non-concurrence… »
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