La revue en droit social de la semaine - 28/09 AU 04/10
Publié le :
05/10/2021
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2021
Nouveau report pour les visites médicales
Dans le contexte de la crise sanitaire, les visites médicales prévues avant le 30 septembre 2021 peuvent être reportées. Un décret publié au JO du 30 septembre (D. n° 2021-1250, 29 sept. 2021, JO : 30 sept.) modifie le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 et prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales pour les salariés agricoles.Source
COVID-19 : questions-réponses sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale
La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.Source
Covid-19 : établissement et transmission du certificat de contre-indication à la vaccination.
Selon un décret du 29 septembre 2021, le médecin établit le certificat médical de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 sur un formulaire homologué, en précisant si besoin sa durée. Pour l’obtention d’un justificatif valant passe sanitaire et/ou dans le cadre de son obligation vaccinale, la personne concernée doit adresser ce certificat au service médical de l’organisme d’assurance maladie auquel elle est rattachée.Source
Travail à temps partiel : définition, durée, conditions, droits des salariés
Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont eux aussi la possibilité de demander à travailler à temps partiel. Que ce soit pour des raisons personnelles ou des contraintes familiales, les raisons qui peuvent pousser un salarié à en faire la demande sont diverses et variées…Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 28/09 AU 04/10
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRES30 septembre : date limite de paiement des dividendes "En septembre, récolte...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 21/09 AU 27/09
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021ARCANE - AFFAIRESCréation d’un Registre national des entreprises Une ordonnance du 15 septemb...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 14/09 AU 20/09
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021ARCANE - AFFAIRESVente de titres de société : gare à l’abus de droit fiscal ! Parce qu’elle e...
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Fonctionnement du dispositif dérogatoire de report en arrière du déficit
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021ARCANE - AFFAIRESDe manière générale, le Code des impôts permet aux entreprises soumises à l’i...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 01/09 AU 06/09
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021ARCANE - AFFAIRESApprobation des comptes d’une SARL : étapes à suivre L'assemblée annuelle d'...