Articles du cabinet

Historique

• Cryptoactifs et impôts : comprendre le régime fiscal applicable
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  ARCANE - AFFAIRES
  Longtemps perçus comme échappant aux cadres juridiques classiques, les crypto...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 15/12/2025
  Publié le : 22/12/2025 22 décembre déc. 12 2025
  ARCANE - SOCIAL
  Surcharge de travail : la Cour de cassation requalifie une démission en licen...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 08/12/2025
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  ARCANE - SOCIAL
  Condamnée pour les salaires : l'UIMM envisage un recours Le Tribunal judicia...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 01/12/2025
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  ARCANE - SOCIAL
  PLF 2026 : les députés prolongent l’exonération des pourboires jusqu’en 2028...
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• Une décision même prise à l'unanimité ne saurait contrevenir aux statuts !
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  ARCANE - AFFAIRES
  La société par actions simplifiée (SAS) est la forme sociale où s’exprime le...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 24/11/2025
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  ARCANE - SOCIAL
  Arrêt de travail et preuve de l'origine professionnelle de l'accident Dans c...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 27/10/2025
  Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025
  ARCANE - SOCIAL
  Contrat de valorisation de l’expérience : un nouveau contrat destiné aux seni...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 20/10/2025
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  ARCANE - SOCIAL
  Droit du salarié de se taire pendant l'entretien préalable : "une telle décis...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 13/10/2025
  Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
  ARCANE - SOCIAL
  Même faute mais sanctions différentes pour des salariés : ce n’est pas une di...
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