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LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 05/05/2025

LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 05/05/2025

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
ARCANE - SOCIAL

Obligation de sécurité de l’employeur : mise en jeu possible s’agissant d’un VRP qui manque de repos


La charge de travail d’un salarié doit rester raisonnable. Dans le cas contraire, un salarié surmené qui manque de repos peut faire valoir un manquement à l’obligation de sécurité de son employeur si ce dernier n’a rien fait pour remédier à la situation. Illustration avec le cas d’un VRP.

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Barèmes Macron : nouvelles illustrations 2025 données par la Cour de cassation


Lorsque l’employeur a procédé à un licenciement mais que les juges décident qu’il est injustifié, ils attribuent au salarié une indemnité comprise entre un montant minimum et un montant maximum (fixés par les barèmes Macron).

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Quand l'amour au travail peut constituer un manquement à l'obligation de sécurité caractérisant une faute grave


L’amour au travail n’en finit pas de faire couler de l’encre… L’an dernier, la Cour de cassation avait eu à juger d’une relation amoureuse entre un DRH et une salariée titulaire de mandats syndicaux et représentatifs dans l’entreprise, amenés de ce fait à participer conjointement à des réunions sur des sujets sociaux pouvant être sensibles.

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L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : questions-réponses à destination des entreprises


Dans le contexte d’une dégradation de la conjoncture économique et de l'augmentation du volume de restructurations et de défaillances d'entreprises, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.

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