La revue en droit social de la semaine - 10/05/2022 AU 17/05/2022

La revue en droit social de la semaine - 10/05/2022 AU 17/05/2022

Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022

L’employeur doit-il prendre en charge les frais de défense exposés par un salarié poursuivi pénalement ?

Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud, et Agathe Quinio, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Vigo, détaillent dans quelle mesure l'employeur est tenu de prendre en charge les frais de procédure pénale lorsqu'un salarié est mis en cause pour des faits liés à son activité professionnelle.
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Barème Macron : la Cour de cassation valide définitivement le barème d’indemnisation du licenciement

La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois, le 11 mai 2022, sur la validité du barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse dit « Barème Macron ».
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