LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 30/06/2025
Publié le :
04/07/2025
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2025
Licenciement verbal : reconnu pour un salarié qui se voit retirer toute activité
Le fait de devoir remettre son badge et ses dossiers peut constituer un licenciement verbal.
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Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire
Pour mieux sécuriser les arrêts de travail transmis sur support papier, l’Assurance Maladie a mis en place un nouveau formulaire Cerfa sécurisé, dont l’usage deviendra obligatoire à compter du 1er septembre 2025.
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Droit de se taire pendant un entretien préalable : bientôt une information des salariés ?
Le salarié convoqué à un entretien préalable doit-il être informé du droit qu'il a de se taire ? La question va être posée au Conseil constitutionnel.
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Historique
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Les obligations de dépôt des comptes annuels
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025ARCANE - AFFAIRESLes sociétés commerciales sont tenues de respecter un certain nombre d’obliga...
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Le licenciement d’un salarié associé : spécificités juridiques
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025ARCANE - AFFAIRESDans certaines sociétés, les fonctions exercées au quotidien par les associés...