Articles du cabinet
Historique
-
Vice du consentement de l’employeur et nullité de la rupture conventionnelle
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024ARCANE - SOCIALUn employeur et un salarié peuvent rompre, d’un commun accord, un contrat de...
-
LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 11/07/2024 AU 18/07/2024
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024ARCANE - SOCIALAssiette de calcul de l'indemnité pour licenciement d’un agent à temps partie...
-
LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 01/07/2024
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024ARCANE - SOCIALL’employeur doit-il prendre en charge les frais de transports personnels ? L...
-
LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 24/06/2024
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024ARCANE - SOCIALRefus de signer le renouvellement d’un CDD et mauvaise foi du salarié Pour...
-
LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 17/06/2024
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024ARCANE - SOCIALBarème Macron : quel montant d’indemnité pour un salarié ayant moins d’un an...
-
LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 03/06/2024
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024ARCANE - SOCIALDissimuler une liaison entre un délégué du personnel et un responsable RH peu...
-
LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 27/05/2024
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024ARCANE - SOCIALDans quelles conditions les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrai...
-
Preuve du temps de travail : l'employeur peut opposer tout élément au salarié
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024ARCANE - SOCIALÀ l’occasion d’un litige portant sur l’existence et le nombre d’heures supplé...
-
LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 13/04/2024
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024ARCANE - SOCIALLicenciement économique dans une association La nécessité de sauvegarder la...