LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 22/11/2024
Publié le :
22/11/2024
22
novembre
nov.
11
2024
Agissements concurrentiels d’un salarié quittant une entreprise : les moyens à la disposition de l’employeur pour se protéger
Tout salarié a, pendant toute la durée de son contrat de travail, une obligation de loyauté envers son employeur, laquelle se traduit notamment par l’interdiction d’exercer une activité concurrente.Source
IJSS maladie et maternité : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé
Les règles transitoires de calcul du salaire de référence servant au calcul des indemnités journalières en cas d'année incomplète, fixées par le décret du 12 avril 2021, sont pérennisées par un décret du 30 octobre 2024.Source
Historique
-
Le régime de l'intégration fiscale pour les groupes de sociétés
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024ARCANE - AFFAIRESLe régime de l’intégration fiscale est un dispositif fiscal spécifique destin...
-
L'importance de la garantie d'actif et de passif
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024ARCANE - AFFAIRESIl existe peu d’actes de cession d’entreprise sans clause de garantie de pass...