Groupe TVA : précisions sur les obligations déclaratives

Groupe TVA : précisions sur les obligations déclaratives

Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
Source : www.legifiscal.fr
Un récent arrêté vient de préciser les obligations déclaratives des assujettis uniques mieux connus sous l'appellation de « Groupes TVA » (arrêté du 22 septembre 2022). Le fonctionnement du Groupe TVA Conformément ... Lire la suite

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