Impôt : les taux neutres du prélèvement à la source pour 2021 

Historique

• Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Bercy commente au BOFIP-Impôt l’article 90 de la Loi de Finances pour 2022 qu...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Taxe d'habitation : un logement non raccordé temporairement au réseau électrique reste imposable
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dès lors qu'il dispose d'un ameublement suffisant, un studio qui n'est pas ra...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les plafonds d’exonération de CFE pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté 
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Impôt : les taux neutres du prélèvement à la source pour 2021 
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Afin de contenir l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages, la loi d...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscal...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite