Taxe d'habitation : un logement non raccordé temporairement au réseau électrique reste imposable
                            Publié le : 
                            03/08/2021
                            03
                            août
                            août
                            08
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.efl.frDès lors qu'il dispose d'un ameublement suffisant, un studio qui n'est pas raccordé au réseau électrique de manière temporaire entre dans le champ de la taxe d'habitation... Lire la suite
Historique
- 
                        Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
                                                Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité immobilièreBercy commente au BOFIP-Impôt l’article 90 de la Loi de Finances pour 2022 qu...Source : fiscalonline.com
 - 
                        Taxe d'habitation : un logement non raccordé temporairement au réseau électrique reste imposable
                                                Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDès lors qu'il dispose d'un ameublement suffisant, un studio qui n'est pas ra...Source : www.efl.fr
 - 
                        Les plafonds d’exonération de CFE pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté 
                                                Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’...Source : leparticulier.lefigaro.fr
 - 
                        Impôt : les taux neutres du prélèvement à la source pour 2021 
                                                Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité immobilièreAfin de contenir l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages, la loi d...Source : leparticulier.lefigaro.fr
 - 
                        ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat
                                                Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscal...Source : www.legifiscal.fr
 
