Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation

Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation

Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.com
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes vers l’administration fiscale. La déclaration de TVA CA3 a donc été remaniée afin d’intégrer les opérations relatives aux importations. Lire la suite

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