Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Publié le :
24/11/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frLe projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer. En 2024, 20 milliards d'euros de fraudes publiques ont été détectées, dont 3 milliards dans le champ social... Lire la suite
Historique
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans po...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsCertaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrir...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Réforme des management packages : enjeux fiscaux et perspectives pour les schémas entourant cette pratique
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsFace aux récentes décisions qui tendent à requalifier certains gains perçus p...Source : www.aurep.com
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Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’on se souvient que la loi le Meur du 19 novembre 2024 a réformé en profonde...Source : www.aurep.com
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Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales...Source : cabinet-rs.expert-infos.com