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Apprentissage, formation, assurance chômage : l’acte II de la réforme du marché du travail est lancé

Christophe Gripon, associé

Après la publication des ordonnances Macron, le Premier ministre a présenté, le 25 octobre 2017, aux côtés de la ministre du Travail et du ministre de l’Éducation nationale, le calendrier et la méthode des 3 prochaines réformes sociales. Elles concerneront l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage.

Encore une fois, le gouvernement impose un timing très serré : les discussions sur ces 3 chantiers devront aboutir d’ici janvier 2018, dans l’objectif de déposer un projet de loi unique avant le début du printemps 2018 en vue d’une adoption définitive avant la fin de l’été 2018.

1er chantier : l’apprentissage

Une concertation sur l’apprentissage, qui prendra la forme de groupes de travail, démarrera le 10 novembre prochain. Ces groupes de travail, qui associeront toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) ainsi que des experts, seront animés par Sylvie Brunet, ancienne DRH et présidente de la section Travail et Emploi du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Ils devront plancher sur plusieurs sujets :

-l’orientation afin que les jeunes puissent connaître les débouchés des formations proposées ;

-la carte des formations qui devra mieux coller aux besoins des branches et des entreprises (faire coïncider offres d’emploi et formations dispensés) ;

-la construction des diplômes, qui devra être plus rapide, afin d’anticiper au mieux les évolutions des compétences professionnelles ;

-la taxe d’apprentissage et les aides à l’apprentissage, qui devront être orientées vers les besoins de court et moyen termes des entreprises ;

-le statut de l’apprenti et son accompagnement (campus d’apprentis par exemple).

Des propositions de réforme seront remises au gouvernement à la fin du mois de janvier 2018.

2è chantier : la formation professionnelle

La réforme de la formation professionnelle fera l’objet d’une négociation interprofessionnelle entre les partenaires sociaux.

Ceux-ci recevront dans la première quinzaine de novembre un document d’orientation qui fixera le périmètre de la négociation. Ils auront jusqu’à la fin janvier 2018 pour parvenir à un accord.

En parallèle de cette négociation, les pouvoirs publics ouvriront une concertation avec les régions, compétentes en la matière, pour traiter de la formation des demandeurs d’emploi (lesquelles devraient être plus qualifiantes et plus adaptées aux besoins réels du marché du travail) et de la mise en œuvre du « plan d’investissement compétences » 2018-2022 (qui vise à former 2 millions de demandeurs d’emploi peu qualifiés).

Avec cette réforme, le gouvernement entend permettre à chaque salarié de construire son parcours et son évolution professionnels dans une logique qualifiante et de manière autonome, grâce à un compte personnel de formation renforcé. La question du rôle des structures intermédiaires (OPCA notamment) sera abordée. En outre, une attention particulière devra être apportée aux demandeurs d’emploi, salariés des TPE et PME et actifs les moins qualifiés.

Par ailleurs, les pouvoirs publics souhaitent que le marché de la formation professionnelle soit davantage structuré, avec une transparence réelle de l’information sur les débouchés des formations organisées et avec une offre de qualité, attestée de manière indépendante.

3è chantier : l’assurance chômage

Dernier chantier qui sera lancé et non des moindres : celui du système d’assurance chômage.

Une réunion multilatérale avec l’ensemble des partenaires sociaux concernés sera organisée durant la deuxième quinzaine du mois de novembre.

Cette réunion devra permettre de poser les bases de partage d’un diagnostic commun et de préciser la méthode à suivre pour traiter chacun des sujets de réforme souhaités par le gouvernement :

-élargissement de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants et à certains cas de démission ;

-évolution d’un régime d’assurance en cas de perte involontaire d’emploi à un régime de protection pour accompagner la mobilité professionnelle ;

-révision du système de financement et de contrôle afin d’inciter les employeurs et les demandeurs d’emploi à des comportements responsables. À cet égard, pour lutter contre la « permittence », la question d’un système de bonus/malus pour les entreprises, en fonction de la durée des contrats, devrait être abordée.

Les discussions se poursuivront ensuite dans le cadre de réunions bilatérales ou de réunions entre partenaires sociaux.

Conférence de presse du 25 octobre relative à la présentation de la feuille de route pour la transformation de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage remise aux partenaires sociaux et aux régions.