La revue en droit social de la semaine - 19/10 AU 25/10
Publié le :
27/10/2021
27
octobre
oct.
10
2021
Licenciement pour inaptitude : la Cour de cassation apporte des précisions
Par deux arrêts du 15 septembre 2021, la Cour de cassation apporte quelques précisions au sujet du licenciement pour inaptitude. L'un porte sur l'articulation avec l'existence d'un motif économique, tandis que l'autre porte sur les cas dans lesquels l'indemnité spéciale de licenciement est due.Source
Le projet de loi Vigilance sanitaire adopté dans la douleur
L’Assemblée nationale a achevé, mercredi 20 octobre la première lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Celui-ci prévoit de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et donc la possibilité de recourir au passe sanitaire. Il prolonge également la possibilité de déclarer l’état d’urgence sanitaire, en cas de crise extrême.Source
Historique
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 09/11 AU 15/11
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021ARCANE - AFFAIRESDépôt tardif des comptes sociaux : une faute du dirigeant ? Le dépôt tardif...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 02/11 AU 08/11
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021ARCANE - AFFAIRESFin des emballages plastiques des fruits et légumes : quel calendrier ? Conc...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 19/10 AU 25/10
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRESUn associé peut-il exiger qu’on lui rachète ses parts ? Dans le cas général,...