LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 07/07/2025
Publié le :
11/07/2025
11
juillet
juil.
07
2025
Obligation de sécurité de l’employeur : mise en jeu possible s’agissant d’un VRP qui manque de repos
La charge de travail d’un salarié doit rester raisonnable. Dans le cas contraire, un salarié surmené qui manque de repos peut faire valoir un manquement à l’obligation de sécurité de son employeur si ce dernier n’a rien fait pour remédier à la situation. Illustration avec le cas d’un VRP.Source
Focus sur la réforme 2025 de la saisie des rémunérations
La loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2025 a inscrit la réforme de la procédure de saisie des rémunérations dans un contexte de modernisations processuelles. La publication du décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations confirme que cette réforme sera effective le 1er juillet 2025.Source
Historique
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Les obligations de dépôt des comptes annuels
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Le licenciement d’un salarié associé : spécificités juridiques
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025ARCANE - AFFAIRESDans certaines sociétés, les fonctions exercées au quotidien par les associés...