LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 10/03/2025
Publié le :
14/03/2025
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mars
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2025
Licenciement économique et CSP : quelle est la conséquence du défaut d’information de la priorité de réembauchage ?
Dans le cadre d’un licenciement économique, vous devez proposer, sous certaines conditions, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés concernés. Pensez également à les informer sur la priorité de réembauche. Si le salarié justifie d’un préjudice en raison du défaut d’information, il peut obtenir des dommages et intérêts.Source
Délai de carence : quand s’impose-t-il en cas de succession de CDD ou de contrats intérimaires ?
On parle de délai de carence pour désigner un nombre imposé de jours d'interruption entre deux CDD successifs ou deux contrats de travail temporaire. Le délai de carence connaît toutefois des exceptions.Source
Historique
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Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
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La mise en sommeil d’une société : démarches et impacts
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