Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !

Historique

• Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le licenciement d’un salarié associé : spécificités juridiques
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  ARCANE - AFFAIRES
  Dans certaines sociétés, les fonctions exercées au quotidien par les associés...
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• L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En 2024, 186 000 foyers fiscaux ont adressé à l’administration fiscale une dé...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé ave...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 12/05/2025
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  ARCANE - SOCIAL
  Barèmes Macron : pas de prise en compte de l’effectif de l’entreprise à parti...
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• L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et délai de reprise
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Depuis 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) remplace l’ISF (Impôt d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 05/05/2025
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  ARCANE - SOCIAL
  Obligation de sécurité de l’employeur : mise en jeu possible s’agissant d’un...
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• Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve...
  Source : www.legisocial.fr
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• Plus-value de cession de titres acquis par incorporation de primes d’émission et abattement renforcé
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le tribunal administratif de Melun s’est récemment prononcé sur les modalités...
  Source : www.legifiscal.fr
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