Jusqu'à 4 000 euros versés pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans
Publié le :
27/08/2020
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Le décret créant une aide temporaire à l'embauche des jeunes a été publié. Dans le cadre du plan de relance économique, l'aide s'applique aux embauches réalisées dans une période de six mois à compter du 1er août 2020. Son versement trimestriel pourra être demandé à partir du 1er octobre.
Il s'agit de l'un des volets du "plan jeunes" lancé par le gouvernement dans le cadre de son plan de relance. Un décret du 5 août 2020 publié jeudi liste les conditions pour bénéficier de l'aide financière au recrutement d'un jeune. Cette aide cible les entreprises qui hésitent à recruter dans cette période d'incertitude économique. Contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la présentation du plan le 23 juillet, l'aide concernera les jeunes de moins de 26 ans, et non seulement ceux de moins de 25 ans.
L'aide est accordée temporairement, pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
1 000 euros par trimestre
Les employeurs peuvent demander le bénéfice de l'aide lors de l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans en CDI ou CDD d'au moins trois mois. La rémunération prévue dans le contrat de travail doit être inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du Smic.L'aide de l'Etat est versée à la fin de chaque trimestre à compter du premier jour d'exécution du contrat de travail. L'employeur percevra au maximum 1 000 euros par trimestre, le montant étant proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail. Ainsi, l'aide ne sera pas versée pour les périodes au cours du trimestre durant lesquelles le salarié :
• a été absent sans maintien de sa rémunération par l'employeur ;
• a été placé en activité partielle ;
• a été placé en "activité réduite pour le maintien en emploi" (dispositif mis en place par la loi d'urgence face au Covid-19 du 17 juin).
L'aide est versée au maximum durant un an, portant à 4 000 euros le montant maximal versé à l'employeur pour chaque jeune salarié.
Et en cas de passage en CDI ?
Le décret évoque également le cas de la succession de plusieurs contrats. Lorsque le salarié ayant conclu un CDD ouvrant droit à l'aide signe par la suite un CDI (ou un autre CDD d'au moins trois mois) avant le 31 janvier 2021, l'employeur continue à bénéficier de l'aide. Ce sera le cas même si le salarié a dépassé l'âge de 26 ans au cours du précédent contrat. Toutefois, cette règle ne permet pas de dépasser la limite de 4 000 euros par salarié.Cotisations à jour
Le décret précise que l'employeur ne bénéficiera pas de l'aide si le salarié n'est pas conservé dans les effectifs au moins trois mois, ou si son embauche a déjà permis à l'employeur de toucher une autre aide de l'Etat (insertion, accès ou retour à l'emploi). Le salarié en question ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l'employeur à compter du 1er août 2020 au titre d'un contrat n'ayant pas ouvert droit au bénéfice de l'aide.Pour toucher l'aide, l'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage. Dans le cas contraire, il ne pourra percevoir le versement que s'il a souscrit - et respecte - un plan d'apurement des cotisations et contributions restant dues, comme le permet la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020.
L'aide ne sera pas versée si l'employeur a procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l'aide. Et si le recrutement d'un salarié au titre duquel l'employeur a bénéficié de l'aide à l'embauche entraîne le licenciement d'un autre salarié, l'employeur devra rembourser l'intégralité des sommes perçues au titre de l'aide.
Comment en bénéficier ?
L'employeur devra adresser sa demande d'aide à l'Agence de services et de paiement à compter du 1er octobre 2020. Pour cela, il se connectera à un service en ligne créé à cet effet, et attestera sur l'honneur remplir les conditions d'éligibilité mentionnées dans sa demande d'aide. Il produira une attestation justifiant la présence du salarié sur la période visée (et, le cas échéant, ses périodes d'absences sur cette période). L'entreprise devra transmettre cette attestation au maximum quatre mois après la date d'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat.Le contrôle de l'éligibilité de l'aide est effectué par l'Agence de services et de paiement. Cette dernière dispose à cet effet d'un accès à des données d'autres d'administrations publiques, notamment celles de l'Acoss. Si l'employeur ne fournit pas sous un mois les documents demandés par l'Agence de services et de paiement, le versement de l'aide sera suspendu.
Source actuel rh https://www.actuel-rh.fr/content/jusqua-4-000-euros-verses-pour-lembauche-dun-salarie-de-moins-de-26-ans
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