LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 01/05/2023 AU 08/05/2023
Publié le :
05/05/2023
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• Réforme des retraites : voici ce qui va changer à partir du 1er septembre 2023
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la réforme des retraites portée par Emmanuel Macron et Elisabeth Borne. Au 1er septembre 2023, l'âge légal de départ va augmenter pour passer progressivement à 64 ans. Par contre six dispositions du projet de loi du gouvernement ont été rejetées…
SOURCE
• Cumul emploi-retraite : quelle efficacité pour l'emploi des seniors ?
Créé en 1945, le cumul emploi-retraite a été réformé à plusieurs reprises au fil des décennies et plus particulièrement lors des réformes de 2003 et 2014. Il permet à une personne retraitée d'exercer une activité professionnelle et de cumuler ses revenus professionnels et sa pension de retraite…
SOUCRE
Historique
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Les conditions d'exonération de taxe sur les salaires sont cumulatives
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil d'Etat précise expressément que les conditions permettant aux empl...Source : www.efl.fr
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Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSelon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui,...Source : www.lemag-juridique.com
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« La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseQu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Imposition des ventes de biens personnels
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes particuliers qui vendent leurs biens personnels, par Internet, à l’aide d...Source : www.legifiscal.fr
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Fiscalité -Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : vous avez jusqu’au 15 mai !
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes entités juridiques françaises ou étrangères qui détiennent au 1er janvier...Source : entreprendre.service-public.fr
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Recrutement Assistant/e Juridique
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023VIE DU CABINETNous recrutons un/e Assistant/e Juridique pour notre cabinet de Saint-Pierre-...
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Faut-il investir dans une SCPI fiscale ?
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreMoins connues que les SCPI de rendement, les SCPI fiscales investissent dans...Source : cleerly.fr
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Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesDans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judic...Source : www.lemag-juridique.com