ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat
Publié le :
25/08/2020
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Source : www.legifiscal.frLe Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscale relative aux conditions nécessaires pour bénéficier des exonérations liées à une implantation dans une ZRR en cas de reprise ... Lire la suite
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Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils l...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - EmployeursPour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...Source : www.editions-tissot.fr
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ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscal...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Droit du travail - SalariésObligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...Source : www.capital.fr