Covid-19 : prolongation des dispositions pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail en matière de sécurité sociale
Publié le :
07/09/2020
07
septembre
sept.
09
2020
Dans un communiqué daté du 4 septembre, la direction de la sécurité sociale annonce la prolongation des dispositions prises, dans le contexte de la pandémie du Covid-19, pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail, en matière de sécurité sociale et de fiscalité.
"Depuis le début de la pandémie, le recours accru au télétravail n’a pas eu d’impact en matière de couverture sociale, la France et ses voisins s’étant entendus pour que le salarié continue de relever de la sécurité sociale de son État d’activité, malgré l’important recours au télétravail. Prévue pour être révisée en fonction de l’évolution de la situation, cette mesure est prorogée jusqu’au 31 décembre 2020".
Source ACTUEL RH https://www.actuel-rh.fr/content/covid-19-prolongation-des-dispositions-pour-les-travailleurs-frontaliers-et-transfrontaliers
Historique
-
Bercy commente l'expérimentation de la réduction d'impôt PINEL en Bretagne
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit fiscalL’article 164 LF2020 a institué une expérimentation en région Bretagne de la...Source : www.fiscalonline.com
-
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils l...Source : www.fiscalonline.com
-
La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEnviron 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...Source : solutions.lesechos.fr
-
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - EmployeursPour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...Source : www.editions-tissot.fr
-
Comment adapter son taux de prélèvement à la source ?
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVos revenus ont baissé en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus ?...Source : www.service-public.fr
-
ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscal...Source : www.legifiscal.fr