CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?

Historique

• Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures né...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans un litige relatif à la responsabilité d’un dirigeant pour insuffisance d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des ar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de...
  Source : www.efl.fr
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• Accident du travail : la Cour de cassation rappelle une condition clé de la présomption d’imputabilité
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Par un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation casse un arrêt ayant ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire
  Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’article L 233-3, I., 3° du code de commerce ne reconnait de contrôle de fai...
  Source : www.ansa.fr
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• CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 202...
  Source : www.weblex.fr
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• Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle ess...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 08/12/2025
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  ARCANE - SOCIAL
  Condamnée pour les salaires : l'UIMM envisage un recours Le Tribunal judicia...
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