Le fonds de solidarité dédié aux entreprises est prolongé jusqu'à fin 2020
Publié le :
13/06/2020
13
juin
juin
06
2020
Une ordonnance du 10 juin 2020, publiée jeudi au Journal officiel, prévoit la prolongation jusqu'au 31 décembre 2020 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de covid-19. Le paiement des aides en soutien aux entreprises va donc se poursuivre jusqu'à la fin de l'année. Par ailleurs, l'ordonnance étend aux agents publics affectés dans les services déconcentrés des administrations civiles le pouvoir de demander aux bénéficiaires des aides la communication des pièces justificatives. A ce titre, rappelons que l'ordonnance n° 2020-460 a prévu l'obligation, pour les entreprises, de conserver pendant cinq ans les documents attestant du respect des conditions d'éligibilité au fonds et du calcul des aides.
Source Actuel-RH : https://www.actuel-rh.fr/content/le-fonds-de-solidarite-dedie-aux-entreprises-est-prolonge-jusqua-fin-2020-0
Historique
-
Levée de fonds : les premiers impacts de la crise sur le marché du capital-risque en France
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Levées de fondsUne économie à l’arrêt et une French Tech qui s’inquiète de voir ses opératio...Source : www.lesechos.fr
-
La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursLe géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...Source : strategieslogistique.com
-
Loi de finances rectificative 2020 : hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d'IR
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn cas d’heures supplémentaires effectuées entre le début du confinement et l...Source : www.efl.fr
-
Loi de finances rectificative 2020 : extension temporaire du taux réduit de TVA à certains matériels et produits d'hygiène
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit fiscalLe taux de TVA de 5,5 % s’applique jusqu’au 31 décembre 2021 aux masques de p...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ?
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes défaillances d’entreprises vont inévitablement se multiplier du fait de l...Source : www.efl.fr
-
Les avantages de la rupture conventionnelle
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit du travail - SalariésLa rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
Part supplémentaire et résidence alternée
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les...Source : www.legifiscal.fr
-
Start-up : 80 millions mobilisables pour attendre la prochaine levée de fonds
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Levées de fondsAprès l’annonce de 4 milliards d’euros d’investissement par le secrétaire d’É...Source : www.actualitesdudroit.fr