Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Historique

• Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 02/02/2026
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  ARCANE - SOCIAL
  Priorité de réembauche : faute de preuve, l’employeur s’expose Dans le cadre...
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• Pas de suppression anticipée pour la CVAE !
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le projet de loi de finances pour 2026, dans sa version après recours à l’art...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour...
  Source : www.weblex.fr
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• Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservi...
  Source : www.legisocial.fr
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• Budget 2026 : le statut du bailleur privé confirmé, le LMNP sauvé mais…
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le budget 2026 contient de bonnes nouvelles pour les propriétaires bailleurs...
  Source : www.pap.fr
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• Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
  Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Responsabilité pour insuffisance d’actif : des manquements fiscaux délibérés constituent une faute de gestion grave
  Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, le dirigeant peut, en cas de fau...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’audit patrimonial et familial (Le bilan patrimonial)
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Il n’est jamais inutile de revenir sur le contenu d’un métier et sur les mani...
  Source : www.aurep.com
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