La revue en droit social de la semaine - 03/05/2022 AU 09/05/2022

La revue en droit social de la semaine - 03/05/2022 AU 09/05/2022

Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022

Le métaverse à l’épreuve du droit du travail

Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Frédéric Calinaud, avocat associé au sein du cabinet Calinaud David Avocats s’interroge sur les problématiques RH qui se poseront en cas de travail salarié dans le métaverse.
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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) : attention aux critères d'éligibilité retenus !

L'employeur doit veiller à ne créer aucune inégalité de traitement qui ne serait pas justifiée par des raisons objectives et pertinentes lorsqu'il décide de réserver le paiement de la PEPA à certaines catégories de salariés. Il peut toutefois prévoir des critères d'attribution excluant certains salariés et pas d'autres, lorsqu'ils ne sont pas placés dans une situation identique.
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Licenciement : le non-respect d’une procédure conventionnelle peut-elle encore le priver de cause réelle et sérieuse ?

De nombreuses conventions collectives ou des dispositions statutaires applicables à des salariés de droit privé prévoient des garanties supérieures à la loi en cas de licenciement. Les conséquences du non-respect de ces dispositions sur la rupture du contrat de travail sont importantes à connaitre, la législation ayant évolué depuis les ordonnances Macron.
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Chômage partiel : le ministère du Travail a réactualisé la section FAQ sur son site Internet

Début mai, une série de questions-réponses associées aux dispositifs d’activité partielle (chômage partiel) sur le site Internet du ministère du Travail. Un mémo précieux pour les DRH à conserver.
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Visite de pré-reprise : pour les arrêts d’une durée d’au moins 30 jours, "continue ou discontinue"

La visite de préreprise – que la loi santé au travail du 2 août 2021 vise à développer dans le but de prévenir la désinsertion professionnelle – peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d'au moins 30 jours. « La durée de l’arrêt de travail peut être continue ou discontinue », précise le ministère du travail dans un « Questions-réponses » mis en ligne le 26 avril 2022.
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