La revue en droit social de la semaine - 09/11 AU 15/11

La revue en droit social de la semaine - 09/11 AU 15/11

Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021

Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation

Les réponses à toutes vos questions sur l’indemnité inflation décidée par le Gouvernement pour préserver le pouvoir d’achat des Français.
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Loi vigilance sanitaire : les dispositions conformes à la Constitution ont été publiées

La loi vigilance sanitaire a été soumise au Conseil constitutionnel. Les dispositions qu’il a jugé conformes à la Constitution viennent d’être publiées. Tel est le cas de la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 des régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la sortie de crise sanitaire (qui inclut le recours au pass sanitaire)…
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Convention de forfait-jours : nécessaire suivi effectif et régulier de la charge de travail

Les dispositions conventionnelles portant sur le forfait jours qui ne prévoient pas de suivi effectif et régulier permettant à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail…
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Indemnité inflation de 100 € : non-salariés, micro-entrepreneurs, indépendants, voici les conditions pour l'obtenir

Les travailleurs non-salariés recevront l’indemnité inflation directement de leur URSSAF ou de leur caisse de la MSA. Le gouvernement vient de détailler la mesure.
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