La revue en droit social de la semaine - 16/11 AU 22/11

La revue en droit social de la semaine - 16/11 AU 22/11

Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021

Nouveautés de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) concerne certaines catégories de salariés. Elle permet de diminuer l'assiette des cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire pour le salarié et l'employeur. Elle augmente le net à payer du salarié.
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Compte AT/MP : les TPE doivent s’inscrire en ligne avant le 1er décembre 2021

Sous peine de pénalités, les TPE de moins de 10 salariés doivent s’inscrire avant le 1er décembre 2021 au compte AT/MP sur net-entreprise.fr.  
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Congé de présence parentale : assouplissement des conditions de renouvellement

Les parents d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave peuvent bénéficier d'un congé de présence parentale (CPP)…
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