Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
Publié le :
20/02/2023
20
février
févr.
02
2023
Source : www.lemag-juridique.comUne salariée engagée en qualité de responsable du département offres et projets export, avait en 2019 saisie le comité d'éthique du groupe, pour signaler des faits susceptibles d'être qualifiés de corruption, mettant en cause l'un de ses anciens collaborateurs et son employeur, lequel avait conclu en une absence de situation contraire aux règles et principes éthiques en mars 2020... Lire la suite
Historique
-
Les principales étapes d’une cession d’officine
Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023ARCANE - AFFAIRESLa cession d’une officine peut être réalisée en cédant les titres de la socié...
-
Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLa procédure collective d’un entrepreneur individuel, ouverte après le décès...Source : www.efl.fr
-
Des pénalités de retard plus élevées en 2023
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit fiscalL’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...Source : www.efl.fr
-
Droits d'enregistrement de la cession d’usufruit de droits sociaux
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes associés d’une SCI cèdent l’usufruit temporaire des parts qu’ils détienne...Source : www.actu-juridique.fr
-
Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Droit du travail - SalariésL’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue...Source : cabinet-rs.expert-infos.com