Quand le caractère fictif de la procédure de licenciement conduit à l'imposition de l'indemnité

Historique

• Facebook va rembourser 106 millions d’euros au fisc français
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Facebook a conclu un accord fiscal avec le gouvernement français sur un redre...
  Source : www.challenges.fr
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• Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire cou...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel se réduit
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Le décret du 29 août 2020 fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables po...
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• Le nouveau protocole sanitaire prévoit des dérogations au port du masque en continu
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - SOCIAL
  A compter d'aujourd'hui, de nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur d...
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• La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés
  La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les avis pour la taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres : quelques rappels
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Cette année, la rentrée est particulière sur le plan sanitaire, la crise écon...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Maintien des personnes vulnérables en activité partielle sur prescription médicale
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Le décret du 29 août 2020, paru hier au Journal officiel, fixe de nouvelles m...
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• [Infographie] En juillet, la moitié des entreprises retrouve une activité normale
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  En juillet, l'activité poursuit sa reprise, selon la cinquième édition de l’e...
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• La métallurgie peut s'appuyer sur un accord de branche étendu sur l'activité partielle de longue durée
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Un arrêté du 25 août 2020 paru hier au Journal officiel étend l’accord collec...
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