La revue en droit des affaires de la semaine - 08/03 AU 15/03
Publié le :
17/03/2021
17
mars
mars
03
2021
Holding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur mise en oeuvre concrète
« La Cour de cassation vient de rendre une décision qui participe de la construction prétorienne de la notion de holding animatrice.Même si l’arrêt a été rendu concernant le dispositif de réduction d’impôt ISF-PME aujourd’hui disparu.[1], sa portée générale, permet d’asseoir les caractéristiques d’une société Holding animatrice de son groupe... »
Source
Historique
-
L’administration publie 8 fiches pratiques sur la justification du taux pratiqué entre sociétés liée
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration publie huit fiches visant à expliciter les bonnes pratiques...Source : www.efl.fr
-
Promulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit fiscalLe Gouvernement promulgue la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la c...Source : fiscalonline.com
-
Les plafonds d’exonération de CFE pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Impôt : la nouvelle liste des contribuables privés de la déclaration de revenus automatique
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe dispositif de la déclaration automatique, qui permet de valider les élémen...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursUn décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...Source : www.legisocial.fr
-
Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésL’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeu...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité...Source : www.elegia.fr