La revue en droit des affaires de la semaine - 30/09 au 07/10
Publié le :
07/10/2020
07
octobre
oct.
10
2020
Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : échéance Urssaf du 5 octobre ou du 15 octobre
Afin de tenir compte de la dégradation du contexte sanitaire et de ses conséquences sur certains secteurs d’activité dans certaines zones géographiques, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises concernées…
Source
Prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat pour les entreprises de l’événementiel et du sport
Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité de l’ensemble des entreprises de ces secteurs est fortement impactée et cela s’est renforcé avec les nouvelles restrictions auxquelles elles sont soumises comme la fermeture des salles de sport ou la restriction de la jauge d’accueil à 1000 personnes dans les zones où le virus circule le plus activement…
Source
Historique
-
La réduction d'impôt pour les dons réalisés par les entreprises
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes dons versés par une entreprise à certains organismes publiques ou d'intér...Source : www.legifiscal.fr
-
Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursLe port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...Source : www.legisocial.fr
-
Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement vient d'apporter des précisions concernant l'application du d...Source : www.fiscalonline.com
-
Plan de relance : quelles mesures spécifiques pour les TPE et PME ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Levées de fondsEcologie, compétitivité et cohésion. Voici les trois piliers de France Relanc...Source : www.chefdentreprise.com
-
Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - SalariésLe nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...Source : www.legisocial.fr