La revue en droit social de la semaine - 01/03/2023 AU 07/03/2023
Publié le :
09/03/2023
09
mars
mars
03
2023
L’autonomie du salarié en forfait en jours ne lui permet pas pour autant de réduire unilatéralement le nombre de demi-journées travaillées
Par un arrêt rendu le 11 janvier 2023 (n°22/00729), la Cour d’appel de Reims a jugé qu’était justifié le licenciement pour faute grave du salarié en forfait en jours qui avait réduit, de son initiative, et sans en avoir averti sa hiérarchie, son volume de travail par une dissimulation d’activité, pour rentrer à son domicile fortement éloigné de son lieu de travail consécutivement à son déménagement…Source
Historique
-
Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit du travail - SalariésUne salariée engagée en qualité de responsable du département offres et proje...Source : www.lemag-juridique.com
-
Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalit...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Bilan des levées de fonds en 2022 : une French Tech résiliente, des investisseurs plus prudents
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Levées de fondsMalgré la conjoncture, 2022 est une année record pour les entreprises de la F...Source : www.usine-digitale.fr
-
Cessation des paiements : un prêt consenti au débiteur par ses proches est un actif disponible
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesUn débiteur peut contester son état de cessation des paiements en invoquant l...Source : www.efl.fr
-
Avertissement général sur le système financier de l’UE
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit fiscalÀ l’issue d’une réunion du 22 septembre 2022, le Comité européen du risque sy...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 janvier dernier, un a...Source : www.lemag-juridique.com