LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 02/03/2026
Publié le :
05/03/2026
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Licenciement économique : qu’est-ce que la sauvegarde de la compétitivité ?
Les difficultés économiques ne sont pas le seul motif pouvant justifier une suppression de poste et un licenciement économique. La nécessité de sauvegarder l’activité de l’entreprise peut aussi marcher. Précisions sur ce que cette notion recouvre à l’occasion de plusieurs décisions dont la dernière date du 11 février 2026…Source
Historique
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IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité...Source : www.lemag-juridique.com
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Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalific...Source : www.lemag-juridique.com
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Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2026
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi de finances 2026 revalorise le barème de l’impôt sur le revenu à haute...Source : www.service-public.gouv.fr
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Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées géné...Source : www.lemag-juridique.com
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Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de tra...Source : www.lemag-juridique.com
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoi...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en...Source : www.service-public.gouv.fr