La revue en droit social de la semaine - 07/06/2022 AU 13/06/2022
Publié le :
15/06/2022
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L'employeur peut proposer le même poste de reclassement à plusieurs salariés
Dans le cadre d’un licenciement économique, l’employeur peut proposer la même offre de reclassement à plusieurs salariés...Source
Métallurgie : Big Bang en vue pour la grille des classifications
Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2024 pour s’approprier la grille de classifications de la nouvelle convention collective de la métallurgie. Un véritable branle-bas de combat pour les services RH et les organisations syndicales de la branche.Source
Les heures de délégation sont payées à l'échéance normale, même en cas de litige sur leur nombre
Le refus de l'employeur de payer les heures de délégation d'un représentant du personnel à l'échéance normale constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser, même en cas de contestation sérieuse. Mais ce refus ne justifie pas, à lui seul, le versement de dommages-intérêts au salarié.Source
Historique
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Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésEn l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de s...Source : www.efl.fr
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Conséquence de la liquidation de la société sur la restitution en nature des parts
Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesSoutenant que la situation présentée par le cédant de ses parts dans une soci...Source : www.actu-juridique.fr
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Le Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationales
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit fiscalDans le cadre d’un communiqué, le Parlement européen a précisé que les député...Source : fiscalonline.com
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Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise : Bercy commente les derniers aménagements
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’article 19 de la loi de finances pour 2022 a doublé le montant du crédit d'...Source : www.efl.fr
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Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLe temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un repré...Source : www.editions-legislatives.fr
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Les Français ne paieront plus la redevance télé dès la rentrée
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa promesse du candidat Macron durant la campagne présidentielle va entrer en...Source : www.lesechos.fr
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Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut...Source : cabinet-rs.expert-infos.com