La revue en droit social de la semaine - 07/09 AU 13/09
Publié le :
15/09/2021
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Chômage partiel 2021 : quid des personnes vulnérables ?
Pouvez-vous encore bénéficier du chômage partiel en tant que personne vulnérable ? A compter du 27 septembre, les conditions se restreignent...Source
Fermeture de classe ou enfants positifs à la Covid-19 : à chaque situation sa solution de garde d'enfants indemnisée pour les parents salariés
Lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19 ou en cas de fermeture d'une classe en raison de cas de Covid-19, les parents peuvent bénéficier d'une indemnisation pour garder leurs enfants au titre d'un arrêt de travail dérogatoire ou de l'activité partielle. Explications...Source
Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ?
Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Dernier volet avec Soumia Aziria, avocate au sein du cabinet Meziani & Associés. Au menu, le DUERP, le passe sanitaire et les travailleurs indépendants...Source
Historique
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Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit du travail - EmployeursLes entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation...Source : www.legisocial.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 28/07 AU 02/08
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021ARCANE - AFFAIRESGérants minoritaires ou majoritaires : une nouvelle réduction de vos cotisati...
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Taxe d'habitation : un logement non raccordé temporairement au réseau électrique reste imposable
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDès lors qu'il dispose d'un ameublement suffisant, un studio qui n'est pas ra...Source : www.efl.fr
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La taxation des dons manuels aux droits de donation est conforme à la Constitution
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour les Sages l’article 757 du CGI prévoyant une obligation de déclaration o...Source : fiscalonline.com
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Le mandat de représentation pour recevoir les propositions de rectification doit être suffisamment précis
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe mandat confié à une société qui ne prévoit pas qu’elle était mandatée pour...Source : fiscalonline.com
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Entretien annuel d'évaluation : définition, obligation
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit du travail - SalariésL’entretien annuel d’évaluation est une procédure facultative qu’une entrepri...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Soumission des créances salariales au principe de l’arrêt des poursuites individuelles
Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesBien qu’elles ne soient pas soumises à l’obligation de déclaration, les créan...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 21/07 AU 28/07
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021ARCANE - AFFAIRESPasse sanitaire : la liste des établissements concernés à partir du 21 juille...