La revue en droit social de la semaine - 16/09 au 22/09
Publié le :
23/09/2020
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2020
Les prérogatives de l'inspection du travail pour contrôler le port du masque en entreprise
Dans une note que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail explique le rôle et le processus de contrôle des inspecteurs du travail en matière de prévention du Covid-19 en entreprise et, plus particulièrement, du port du masque.Source
Ce que doit faire l’employeur quand un cas de Covid-19 est détecté
Le protocole national sanitaire a été mis à jour jeudi 17 septembre. Outre des précisions sur le port du masque, il décrit la prise en charge d’un salarié contaminé par le Covid-19, ainsi que celle des “cas contact”.Source
Historique
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Facebook va rembourser 106 millions d’euros au fisc français
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit fiscalFacebook a conclu un accord fiscal avec le gouvernement français sur un redre...Source : www.challenges.fr
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La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit des sociétésLa société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...Source : www.economie.gouv.fr
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Les avis pour la taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres : quelques rappels
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersCette année, la rentrée est particulière sur le plan sanitaire, la crise écon...Source : www.legifiscal.fr