La revue en droit des affaires de la semaine - 05/10 AU 11/10
Publié le :
12/10/2021
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Remontées mécaniques fermées : une aide pour les encadrants d’activités sportives
Un décret du 5 octobre fixe les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de calcul et de versement de l’aide en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives en zones de montagne…Source
Historique
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Le principe du secret des affaires
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La revue en droit des affaires de la semaine - 28/07 AU 02/08
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