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La revue en droit des affaires de la semaine - 14/09 AU 20/09

La revue en droit des affaires de la semaine - 14/09 AU 20/09

Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
ARCANE - AFFAIRES

Vente de titres de société : gare à l’abus de droit fiscal !

Parce qu’elle estime que les actes de cession de parts sociales qu’il lui présente sont, en réalité, des donations déguisées, l’administration fiscale décide de mettre en œuvre à l’égard d’un particulier une procédure d’abus de droit fiscal. A tort ou à raison ?
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RSA pour un dirigeant d’entreprise

Le RSA est une prestation sociale qui permet d'assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources ou aux personnes qui ont très peu de ressources. Son attribution ne dépend pas de votre statut mais de vos ressources financières. En tant que dirigeant d'une société, vous pouvez percevoir le RSA si votre revenu est trop faible. Suivez le guide.
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