La revue en droit des affaires de la semaine - 29/03 AU 05/04

Historique

• La revue en droit des affaires de la semaine - 12/04 AU 19/04
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Impôt, cotisations sociales : le casse-tête de la déclaration de revenus des...
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 06/04 AU 12/04
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Covid-19 : les dispositifs de plans d’apurement et de remises de dettes sont...
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• Responsabilité pour insuffisance d'actif dernières précisions sur la notion de négligence
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Le Code de commerce prévoit une sanction spéciale pour le dirigeant dont la...
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 29/03 AU 05/04
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Fonds de solidarité : aide complémentaire au titre des coûts fixes « Une aid...
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 22/03 AU 29/03
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Prise en charge des coûts fixes des entreprises Ce nouveau dispositif s'adre...
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 15/03 AU 22/03
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Un gérant de SCI ne respectant pas les obligations liées à sa fonction révoqu...
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 08/03 AU 15/03
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Holding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur...
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 03/03 AU 08/03
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Covid-19 et non-paiement des loyers commerciaux : contestation sérieuse L’ac...
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 10/02 AU 17/02
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Gérants et associés non salariés : la DSI, c’est fini ! Afin de simplifier l...
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