La revue en droit social de la semaine 14/12/2022
Publié le :
20/12/2022
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décembre
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2022
L’activité partielle pourra être mobilisée
Alors que le risque de délestage est de plus en plus évoqué, le ministère du Travail vient de préciser que l’activité partielle pourrait être mobilisée mais à de strictes conditions…Source
Historique
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Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022ARCANE - AFFAIRESLa concurrence déloyale par un ancien salarié Les anciens salariés d’une en...
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Les sommes versées par le dirigeant en exécution d'un cautionnement sont déductibles sous certaines conditions
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022ARCANE - AFFAIRESPour rappel, le cautionnement de l’article 2288 du Code civil est un contrat...