Changement de régime d'imposition des titulaires de BA ou de BNC : des précisions de Bercy

Changement de régime d'imposition des titulaires de BA ou de BNC : des précisions de Bercy

Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
Source : www.efl.fr
L’administration intègre dans sa base Bofip la mesure issue de la loi de finances pour 2020 qui a clarifié les conséquences du passage d’un régime réel d’imposition à un régime micro, ou inversement, pour les titulaires de bénéfices agricoles ou de bénéfices non commerciaux... Lire la suite

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