ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale

Historique

• Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimum établie au...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Depuis le 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR)...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Une mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Fiscalité locale : prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI et des départements
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  En 2025, des communes, des EPCI et des départements vont contribuer au redres...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Transférer une activité en ZFRR : pour quels avantages ?
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises créées ou reprises en zone « France ruralités revitalisation...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Taxe foncière : propriétaire ou locataire, qui paie quoi en 2025 ?
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le prop...
  Source : edito.seloger.com
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• ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale...
  Source : www.batiweb.com
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• Résultat imposable : le traitement des impôts, taxes et pénalités
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les bénéfice...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fiscalité locale : la DGCL présente les nouvelles dispositions
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille dans sa note...
  Source : www.weka.fr
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