Ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans

Historique

• La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleur...
  Source : ec.europa.eu
  Lire la suite
• Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, l...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• Ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Deux décrets du 15 juillet 2025 abaissent l'ouverture du droit à la retraite...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Impôts des retraités : ce que changerait le passage d'un abattement fiscal de 10% à un plafond de 2 000 euros par an
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La modification de cette niche fiscale, voulue par le gouvernement dans son p...
  Source : www.franceinfo.fr
  Lire la suite
• Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
  Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démo...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
  Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’a...
  Source : www.ansa.fr
  Lire la suite
• Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites « CumCum »
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...
  Source : www.conseil-etat.fr
  Lire la suite
• Transmission d'entreprises : mise en perspective patrimoniale
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La publication récente de deux documents relatifs à la transmission d’entrepr...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• BIC - Rehaussement à 20 % du seuil de dépenses et modifications des modalités de calcul du volume de dépenses de recherche permettant la qualification de jeune entreprise innovante (JEI) (loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité so
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  BIC - Rehaussement à 20 % du seuil de dépenses et modifications des modalité...
  Source : bofip.impots.gouv.fr
  Lire la suite