L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et délai de reprise

Historique

• Le mécanisme de lissage de la valeur locative en cas de changement d’affectation est conforme à la Constitution !
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Selon l’article 1518 A sexies du Code général des impôts, lorsque la variatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Selon l’article L. 223-22 du Code de commerce, les associés d’une SARL dispos...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rétroactivité des lois fiscales plus douces : limites et application
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le principe de non-rétroactivité des lois suppose que la loi ne peut produire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 12...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le licenciement d’un salarié associé : spécificités juridiques
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  ARCANE - AFFAIRES
  Dans certaines sociétés, les fonctions exercées au quotidien par les associés...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 12/05/2025
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  ARCANE - SOCIAL
  Barèmes Macron : pas de prise en compte de l’effectif de l’entreprise à parti...
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• L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et délai de reprise
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Depuis 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) remplace l’ISF (Impôt d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 05/05/2025
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  ARCANE - SOCIAL
  Obligation de sécurité de l’employeur : mise en jeu possible s’agissant d’un...
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• Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve...
  Source : www.legisocial.fr
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