Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
Publié le :
31/07/2024
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Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuite de la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte, ou s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection particulièrement grave reconnue comme incurable lors du diagnostic... Lire la suite
Historique
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de...Source : www.legisocial.fr
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Finances publiques locales : un bilan dégradé en 2023
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité localeSituation financière moins favorable qu’attendu, absence de dispositif garant...Source : www.vie-publique.fr
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Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailÊtre attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, conce...Source : www.legisocial.fr
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L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait éc...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersQuid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de...Source : www.legifiscal.fr
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L'importance de la garantie d'actif et de passif
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024ARCANE - AFFAIRESIl existe peu d’actes de cession d’entreprise sans clause de garantie de pass...
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Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...Source : www.lemag-juridique.com